23/12/2015

Outils de lutte contre la corruption!

Les outils pour lutter contre la corruption!

Trouver les instruments qui anéantissent la corruption présuppose de définir, analyser, comprendre le phénomène de la corruption.

La corruption, par nature, est une activité souterraine,  dont l'existence même est corrélée à sa perception. Tant qu'un échange social n'est pas perçu comme un acte de corruption, il n'y a pas de corruption. C'est tout le paradoxe de cette pratique. Ce n'est pas parce qu'elle n'est pas visible, perceptible, qu'elle n'existe pas. Cependant, la perception de la corruption c.à.d la qualification d'une pratique sociale comme acte de corruption, est elle-même conditionnée à notre compréhension, notre saisie du phénomène.  Cette saisie, c.à.d. cette capacité de qualification, repose sur un ensemble de codifications sociales, réglementaires ou juridiques, ou même le niveau de cognition de ceux dont le travail consiste à rendre public le fait. En effet, les règles (le Droit) peuvent échouer à qualifier une pratique comme acte de corruption. Souvent des groupes ont recours aux services de certains experts  pour exploiter les failles de la loi, contourner l'illégalité, tout en se livrant à des actes qui pourraient êtres réprimandés s'il n'y avait un décalage entre la législation et la sophistication continûment prononcée des pratiques. C'est aussi dire que le législateur et les experts des administrations sont appelés à toujours produire, innover, ruser, anticiper pour empêcher l'exploitation des limites des textes à des fins de dévoiement, de corruption. Ce qui, là, donne l'image d'une course-poursuite sans fin, et complique la perception donc la qualification donc la définition de la corruption.

Dans un pays en développement comme le Mali, où deux revenus moyens mensuels ne suffisent pas à couvrir les besoins d'une famille pendant plus de dix jours, il apparaît intéressant même indispensable de s'interroger si la corruption ( la petite corruption, encore appelée corruption de masse, par exemple entre les policiers et les usagers de la route)   n'est pas au final un complément de revenu. Du constat de la famille élargie, de l'absence d'un système de protection sociale adéquat (prise en charge de la précarité, de la maladie, de la vieillesse), comment un agent de police va s'organiser, agir, pour subvenir aux besoins de sa petite famille et ceux de ses parents par ailleurs malades et financièrement impotents  ?  L'agent de police a des responsabilités sociales qu'il ne peut remplir par son seul salaire ni d'ailleurs par le double de ce niveau de salaire. Le poids de cette responsabilité sociale ne serait pas un potentiel d'entraînement du policier vers la corruption s'il existait une couverture sociale correcte, assurant un revenu de survie (type RMI ou RSA) et la prise en charge de la maladie suivant un critère de revenu et sans condition de travail ( type beveridgien et non bismarckien). Il apparaît alors censé d'affirmer qu'un bon niveau de salaire et un système efficace de protection sociale impactent négativement sur la corruption, en en baissant son niveau.

 

Toutefois, de nombreuses études socio-économiques concluent à une inefficacité de l'effet des incitations ( augmentation des salaires et des niveaux de vie) sur le niveau de la corruption. Leur argument massue porte sur les délinquants à col blanc. Elles font remarquer que si une amélioration des conditions étaient suffisantes, des cadres grassement rémunérés ne détourneraient pas le dénier public. La littérature sociologique ou socio-économique sur cette question des incitations est justement partagée entre les tenants et les pourfendeurs des politiques de redistribution sociale comme instrument de lutte contre la corruption. Aujourd'hui, d'autres études montrent clairement et sans appel le rôle bénéfique des politiques de redistribution sur la lutte contre la corruption. Notamment, un article d'Octobre 2011 de votre plume, ici présente, tacle les thèses contraires aux politiques incitatives en démontrant que s'il existe une corruption de cadres, cela est  imputable aux expériences de la précarité et à l'incertitude sur l'horizon économique. En d'autres mots, la mémoire de l'insécurité économique, les expériences passées de la précarité, la peur du lendemain installent les individus dans des dispositions de départ avec la caisse et d'acceptation de pots-de-vin.  Quand les individus ont un sentiment de sécurité par rapport à l'avenir - fût-ce ce dernier suscité par l'État, sous forme de protection sociale - , ils ne basculent pas systématiquement dans des logiques d'accumulation ( pour faire face à d'éventuelles périodes de vaches maigres de leur existence). Si l'État protège et assure ses citoyens contre la précarité, les aléas sur la santé, le chômage et les autres risques sociaux, au travers de la redistribution, ceux-ci cesseront à la longue d'être habités par la peur du lendemain. On assistera donc à une modification du comportement  : d'une attitude opportuniste, les agents habiteront finalement un esprit probe (l'attitude attendue) puisque rien ne vient leur imposer un comportement déviant qui a quand même un coût, celui de la sanction pénale.

 

Dans un autre volet, celui de la dissuasion, il faut réviser la législation en assurant que le coût du vol  (c.à.d. la sanction pénale) sera toujours supérieur au bénéfice escompté. Il faut alors investir dans les outils de surveillance, de détection, de contrôle et même de sanction. La dissuasion doit être forte. Toutes les études et expériences menées en Économie du Droit convergent sur cette conclusion.
Un système de délation, comme mesure dissuasive, porte aussi ses fruits. Le numéro vert ''Stop Corruption'' est une bonne chose malgré les effets pervers qu'il induit. Il est très dissuasif.

 

Par ailleurs d'autres expériences basées sur l'éducation ( sur le long cours) attestent de leur efficacité. Il s'agit d'implémenter des campagnes continues de sensibilisation et d'éducation de masse sur l'intérêt de ne pas corrompre ni de se faire corrompre. Une telle expérimentation dans le Hong-Kong des années 70 a été un succès incontesté. L'éducation de masse a duré 12 ans.

La corruption étant une culture qui prospère sur le terreau de la pauvreté, il faut déployer des politiques incitatives à l'entrepreneuriat tant dans les espaces urbains que ruraux. Dynamiser l'Économie permet de réduire la pauvreté donc d'amenuiser, effacer la corruption de masse.

 

Il faut aussi reconstruire, dans les représentations sociales c.à.d. dans l'imaginaire collectif, le rapport aux biens commun et public, renforcer l'image négative de la pratique de la corruption,  continuer la construction de la nation, promouvoir le sens patriotique.

On peut aussi créer un fichier sur la réputation des agents de l'État. Lequel fichier les suivra tout au long de leur carrière, et sera donc déterminant pour l'évolution du fonctionnaire.

 

Dans les tribunaux, pour apporter un peu d'équité, on peut introduire une double asymétrie d'informations de telle sorte que le juge ne sache pas l'identité des personnes dont ils jugent l'affaire, et que ceux qui recourent au tribunal ne sachent pas non plus l'identité des juges qui penchent sur leur affaire. De façon pratique, les juges aussi bien que les usagers peuvent porter des masques et avoir leur nom codifié en numéro. Ceux qui font le travail de codification ne doivent pas être connus ni des juges ni des usagers. Ou bien, on peut introduire un aléa, du hasard sur le choix des juges qui vont intervenir sur telle affaire, sans renoncer à la codification et l'anonymisation des identités.

D'une manière générale, pour tout service administratif, on peut imaginer une instance ( une structure ) qui fasse écrantage, séparation, opacité entre l'administrateur et l'usager, de telle sorte que ni l'un ni l'autre ne sache l'identité ni les coordonnées de son interlocuteur.

Cette instance d'anonymisation va empêcher toute transaction donc tout pot-de-vin  entre l'administration  et l'usager. Pour que le dispositif fonctionne, il faut réussir à ce que les ''petites mains'' qui font le travail d'anonymisation aient leur identité méconnue et de l'administrateur et de l'usager. Pour ce faire, on peut imaginer un personnel très mobile entre les services.

Pour plus d'efficacité, un pan entier du travail administratif peut être délégué, externalisé, sous-traité, confié à des structures privées, de telle sorte que l'État se concentrera sur son rôle de contrôle de conformité et d'arbitrage.  

 

La corruption est une notion polysémique dont la compréhension exige de lire la globalité et de penser la complexité de la société. Un tel travail, fût-ce un résumé, requiert plus que les deux pages qui lui sont ici consacrées. Cependant, les mesures prônées dans ce papier permettent et suffisent à baisser considérablement le niveau général de la corruption,  opérer du changement social , et amorcer le développement.

Sikou SEMEGA
Professeur d'Économie à Paris,
Travaux centrés autour de la corruption et des questions de développement.

Agence YARA SARL